• Français
Centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations
Accueil | Études et combats futurs | 5 - Aspects juridiques | 5.2 - Prospective, études juridiques | Aspects juridiques et éthiques des frappes à distance sur cibles humaines stratégiques (EPS) 

Aspects juridiques et éthiques des frappes à distance sur cibles humaines stratégiques (EPS)

Retour

 

(Mis en ligne le : 18-04-2014)

Les progrès de la technologie conjugués à l’innovation opérationnelle modifient la façon de combattre et de concevoir tant la guerre que la gestion des crises. Dans ce champ, l’emploi des drones en opérations, armés en particulier, fait aujourd’hui naître de multiples interrogations juridique et éthique notamment, et en particulier quant au « ciblage » de cibles humaines dites stratégiques.

L’étude prospective et stratégique réalisée par l’IRIS sur les aspects juridiques et éthiques des frappes à distance sur cibles humaines stratégiques apporte un éclairage utile dans un environnement juridique complexe, en mouvement, où se superposent Droit national, Droit International Humanitaire, Droit International des Droits de l’homme, Convention Européenne des Droits de l’Homme et Cour de Justice Internationale.

Pour la France, le Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 rappelle bien que « Le respect de la légalité internationale est un préalable intangible à tout recours à la force par la France ». Cette étude apporte des précisions quant aux termes du débat dans ses aspects éthiques et juridiques, tant dans le cadre national qu’au sein d’alliances militaires. Très concrète, elle ouvre aussi aux décideurs des voies susceptibles de les aider à surmonter certaines difficultés identifiées.

PDF - 2.9 Mo
Aspects juridiques et éthiques des frappes à distance sur cibles humaines stratégiques
PDF - 225 ko
Aspects juridiques et éthiques des frappes à distance sur cibles humaines stratégiques - Abstracts










Copyright ministère de la Défense 2012 | Mentions légales